STATUTS DU CLUB
ARTICLE 1 :
L’association dite « BODY FORME CARVIN (club) », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 a pour but : le développement des muscles du corps et l’acquisition de la force.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la salle Rabelais, avenue Montaigne 62220 CARVIN.
Elle a été déclarée en sous préfecture de Lens le 03 mars 1995.
L’association a été déclarée au Journal Officiel.
ARTICLE 2 :
L’association est un groupement sportif constitué dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi 84 ou 610 du 16 juillet 1984.
ARTICLE 3 :
Ressources de l’association
Elles comprennent :
1) Les cotisations de ses membres.
2) Le produit des manifestations.
3) Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.
4) Le produit des rétributions pour services rendus.
ARTICLE 4 :
Composition de l’association
Celle-ci se compose de membres au sein desquels on peut distinguer :
A) Les membres actifs : Pour faire partie de l’association, les candidatures doivent être approuvée par le bureau directeur, pour cela il faut être à jour de sa cotisation (dont le montant et les modalités sont fixées par l’assemblée générale), fournir un certificat médical récent (moins de trois mois) d’aptitude à la pratique de la musculation ainsi que deux photos et une autorisation parentale pour les adhérents mineurs.
Rappelons que le bureau directeur se réserve le droit de refuser la qualité de membre actif à une personne physique qui ne se conformerai pas en totalité aux modalités d’inscription évoquées ci-dessus.
B) Les membres d’honneur : peut être décerné par le bureau directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent où qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
C) Les membres bienfaiteurs : ceux qui font un don à l’association.
ARTICLE 5 :
RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-conformité aux obligations mentionnées à l’article 4A, pour motif grave ou enfin pour non-respect du règlement intérieur à l’association. Avant la radiation du membre il lui sera adressé: une admonestation verbale, un avertissement écrit (par lettre recommandée), puis ensuite il pourra être sanctionné par une radiation ou une mise a pied en fonction de la décision du conseil d’administration.
PS : tout membre faisant l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense et doit être convoqué devant le bureau directeur. Il peut se faire assister par la personne de son choix.
ARTICLE 6 :
L’assemblée générale
Elle est de deux types
A)L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
L’assemblée générale se réunit dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice (qui à lieu au 31/12 de l’année), sur convocation du président par voix d’affichage.
Le président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
C’est elle qui procède à l’élection des membres du conseil d’administration. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres, si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée dans un délai raisonnable sur le même ordre du jour. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre actif de l’association dispose d’une voix. Le vote par procuration n’est pas admis.
Le vote s’effectue par bulletin secret au scrutin de type majoritaire.
Ne devront être traité à l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.
B) L’assemblée générale extraordinaire qui se réunit si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 6B du présent.
ARTICLE 7 :
Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu au scrutin secret pour une durée de deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Sont électeurs et éligibles au conseil d’administration les membres âgés de 16 ans au moins au jour du vote .
Toutefois, trois postes au moins du conseil d’administration devront être occupés par des membres élus ayant atteint l’âge de la majorité. Il faut également être membre actif depuis plus de six mois.
L’accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes est garanti sans distinction d’aucune sorte.
Le conseil d’administration élu choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président.
2) Un vice président.
3) Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
4) Un commissaire aux comptes.
5) Un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint.
Le président, le trésorier, le commissaire aux compte ainsi que le secrétaire sont nommés parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint l’âge de la majorité.
Le conseil d'administration élu peut nommer un ou plusieurs délégués dont le rôle est d'inscrire les adhérents et de veiller au bon fonctionnement de la salle dans le respect du règlement du club.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale (vote à bulletin secret). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres provisoirement placés comme les membres nouvellement élus devront avoir 6 mois de présence dans le club.
Lorsque au cours de l’exercice d’une fonction dans le bureau administrateur de l’association, il est reconnu l’incompatibilité d’un membre, il sera mis de plein droit après avis du bureau, et vote majoritaire, fin à sa fonction.
ARTICLE 8:
Réunion du conseil d’administration
Celui-ci se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9:
Rétribution des membres
Il est écrit qu’aucun membre ne peut recevoir de rétribution pour aucune raison que ce soit.
Il est cependant admis que les membres du conseil d’administration de part leur engagement envers l’association sont exemptés du paiement de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 10:
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Dans cette éventualité, il sera mis à la connaissance de tous les membres de l’association par affichage ou par dotation personnelle avec émargement le jour de l’inscription.
Devront s’y conformer tous les membres inscrits. En cas de non-observation le membre s’exposera aux sanctions prévues à l’article 12 du règlement intérieur.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 11 :
Obligations comptables et de gestion du club.
Le club a obligation de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses (cette tache incombe en priorité au trésorier).
Le conseil d’administration se doit d’adopter le budget annuel de l’association avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délais inférieur a six mois à compté de la date de clôture de l’exercice.
Il est également dit que tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE12 :
Non discrimination.
Il est inscrit qu’aucune discrimination en matière de race, de religion ou de sexe n’est tolérée au sein de l’association.
En outre, la composition du conseil d’administration se doit de refléter la composition de l’assemblée générale dont il est issu.
PS : cette obligation ne vaut que dans la mesure où il existe des volontaires bénévoles en nombre suffisant.
ARTICLE 13:
Modification des statuts-dissolution
L’assemblée générale peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur proposition du conseil d’administration ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Ces modifications doivent être soumises aux membres (ou au conseil d’administration) un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association. Sa fusion avec une ou des associations. Pour être tenu valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’association , il sera procéder à la liquidation du patrimoine par les membres du bureau. L’actif disponible sera reversé à une association ayant le même objet.
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution et la liquidation sont adressés sans délai au ministre chargé des sports.
Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée générale Extraordinaire qui s’est ténue à CARVIN, salle Rabelais le 21/03/2005 en présence des membres de l’association à jour de leurs cotisations à cette date.
Résultats du vote :
Inscrits : 182 pour : 73
Votants : 73 Contre : 0
Exprimés : 73 Abstentions : 0
Certifié sincère et véritable.
Le président Le secrétaire
